J.O. Numéro 112 du 15 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100206S



Par décision no 2001-302 en date du 21 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Syndicat local ESF de Névache, à Névache (05) ;
SNCF, à Pont-à-Vendin (62) ;
CEGIP, à Strasbourg (67) ;
A2M Technologies, à Rueil-Malmaison (92) ;
Novergie Ile-de-France, à Saint-Thibault-des-Vignes (77) ;
SOGEEF, à Petite-Forêt (59) ;
Auchan France, à Taverny (95) ;
Mairie de Chaumont (89) ;
Lancry protection sécurité, à Lille (59) ;
Trapil, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
UGC Ciné Cité, à Cergy (95) ;
Ergoscreen, à Saint-Denis (93) ;
French Education Limited, Les Chambres (50) ;
SOGITEC industries, à Suresnes (92) ;
Société du pipeline sud-européen, à Neuilly-sur-Seine (92) ;
Bouygues bâtiment, à Meudon-la-Forêt (92) ;
COMEFOR, à Roche-la-Molière (42) ;
Ligue de vol libre Réunion, à Saint-Paul (97) ;
CIVL Azurtech, à Saint-Leu (97) ;
Recking Yves, à Saint-Leu (97) ;
Jourdain Johnny, à Saint-Denis (97) ;
PRO sécurité, à Noisy-le-Sec (93) ;
SMG Challenge, à Avignon (84) ;
Stationnement savoyard, à Chambéry (73) ;
Mairie de Saint-Germain-en-Laye (78) ;
Air France, à Paray-Vieille-Poste (91) ;
Christelle Ambulance, à Saint-Pierre-des-Corps (37) ;
Mairie de Rodez (12) ;
Roussillon agrégats à Thuir (66) ;
Betemps Jean-Claude à Saint-Leu (97) ;
Bonnevie et Fils à Serris (77) ;
Mairie de Cholet (49).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.